Vos données personnelles
Politique de confidentialité
Sanson Digital ne collecte que le strict nécessaire pour répondre à vos demandes. Cette page explique quelles données nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Note interne — encadré à supprimer avant la mise en ligne. Complétez les champs surlignés en jaune (coordonnées, hébergeur, messagerie, service d'envoi du formulaire, éventuels transferts hors UE) avec les informations exactes de vos prestataires, puis vérifiez que cette politique décrit fidèlement vos pratiques réelles.
L'essentiel en 30 secondes
- Nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Elles servent à répondre à votre demande, à établir votre devis et à suivre notre collaboration — rien d'autre.
- Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers.
- Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.
- Vous pouvez consulter, corriger ou demander la suppression de vos données à tout moment, par simple e-mail (sous réserve des documents que la loi nous impose de conserver, comme les factures).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Sanson Digital — [À COMPLÉTER : forme juridique et identité du responsable — entreprise individuelle : prénom et nom suivis de « EI » ; société : dénomination sociale et représentant légal]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
- SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
- E-mail : contact@sansondigital.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez directement à contact@sansondigital.fr : votre demande est traitée par Sanson Digital, sans intermédiaire. Les coordonnées complètes de l'éditeur et de l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons que les données que vous choisissez de nous transmettre, et uniquement celles qui sont utiles pour traiter votre demande.
Via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, vous pouvez nous communiquer :
- votre nom ;
- le nom de votre entreprise ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- la nature de votre projet (site vitrine, e-commerce, référencement…) ;
- votre budget indicatif ;
- l'adresse de votre site actuel, si vous en avez un ;
- votre message.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Les autres sont facultatifs : ils nous aident simplement à préparer une réponse plus précise.
Lors de nos échanges
Si vous nous écrivez par e-mail, nous appelez ou échangez avec nous en visioconférence, nous conservons les informations utiles à votre projet : vos coordonnées, le contenu de nos échanges et les éléments que vous nous confiez pour la réalisation de votre site (textes, images, accès techniques…).
Lors de votre navigation
Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins de suivi, de statistiques ou de publicité : le site n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni pixel de réseau social.
Comme sur la plupart des sites, le serveur de l'hébergeur peut enregistrer automatiquement des journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, page demandée, type de navigateur). Ils sont nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, et ne sont pas utilisés pour analyser votre comportement.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Chaque utilisation de vos données répond à une finalité précise et repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et d'information | Mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous sollicitez un devis (art. 6.1.b) ; intérêt légitime de Sanson Digital à répondre aux messages qui lui sont adressés pour une simple demande d'information (art. 6.1.f) |
| Établir et vous adresser un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Assurer le suivi de la relation commerciale (réalisation du projet, facturation, support) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect de nos obligations légales, comptables et fiscales (art. 6.1.c) |
| Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de Sanson Digital à protéger son site (art. 6.1.f) |
Le formulaire ne vous demande pas de consentement : vos données sont traitées parce que vous nous sollicitez (mesures précontractuelles) ou au titre de notre intérêt légitime à vous répondre. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement ou demander l'effacement de vos données, par simple e-mail.
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage. Elles ne sont pas utilisées pour vous adresser de la prospection commerciale sans votre accord.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées exclusivement à Sanson Digital. Pour des raisons techniques, elles peuvent être traitées pour notre compte et sur nos seules instructions par des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD), tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité :
- l'hébergeur du site : [À COMPLÉTER : nom et pays de l'hébergeur] ;
- le fournisseur de messagerie électronique qui gère l'adresse contact@sansondigital.fr : [À COMPLÉTER : nom et pays du fournisseur de messagerie] ;
- le cas échéant, le service d'envoi de formulaire qui nous transmet vos messages : [À COMPLÉTER : nom et pays du service — ou supprimer cette ligne si le formulaire ouvre simplement votre messagerie] ;
- le cas échéant, notre expert-comptable, pour les seules pièces comptables liées à nos clients.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'impose. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.
Bon à savoir : le formulaire de contact ouvre votre propre logiciel de messagerie avec un message pré-rempli adressé à contact@sansondigital.fr : aucune donnée ne nous est transmise tant que vous n'avez pas envoyé ce message vous-même, depuis votre messagerie. [À COMPLÉTER si vous activez un service d'envoi de formulaire (ex. Formspree, société américaine) : réécrire ce passage en le nommant et compléter la section 5]
5. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Sanson Digital privilégie des prestataires qui stockent les données au sein de l'Espace économique européen (EEE). Aucun transfert de vos données hors de l'EEE n'est effectué, sauf indication contraire ci-dessous.
[À COMPLÉTER : si l'un de vos prestataires (hébergeur, messagerie, service de formulaire) traite des données hors de l'EEE, indiquez son nom, le pays concerné et la garantie qui encadre le transfert — décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou clauses contractuelles types. Sinon, supprimez ce paragraphe.]
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et de devis sans suite (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, conformément aux recommandations de la CNIL |
| Données des clients (coordonnées, échanges, éléments du projet) | Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis en archives le temps des délais de prescription légaux (en général 5 ans) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce |
| Journaux techniques du serveur | [À COMPLÉTER : durée indiquée par votre hébergeur] |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
7. Comment vos données sont-elles protégées ?
Sanson Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération :
- chiffrement HTTPS de l'ensemble du site ; le message préparé par le formulaire est ensuite envoyé depuis votre propre messagerie ;
- accès aux données limité à Sanson Digital, protégé par des mots de passe robustes et, lorsque le service le permet, par une double authentification ;
- choix de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD ;
- mises à jour et sauvegardes régulières.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Sanson Digital la notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures et vous en informe lorsque la loi l'exige (articles 33 et 34 du RGPD).
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple le temps d'en vérifier l'exactitude.
- Droit d'opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre prestataire.
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
- Directives post-mortem — définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits ?
Écrivez-nous à contact@sansondigital.fr en précisant l'objet de votre demande (par exemple « Données personnelles — demande d'accès »), ou par courrier à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse postale]. L'exercice de vos droits est gratuit.
Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour la vérifier.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie non essentiel : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de bouton de partage de réseau social ni de contenu tiers intégré (vidéo, carte…). C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : il n'y a rien à accepter ni à refuser.
Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : aucune donnée n'est transmise à un service tiers de polices lors de votre visite.
Si des outils de mesure d'audience ou d'autres traceurs étaient ajoutés à l'avenir, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait demandé au préalable lorsque la réglementation l'exige.
11. Modification de cette politique
Cette politique de confidentialité peut évoluer pour tenir compte d'un changement du site, de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut et en bas de cette page ; en cas de modification importante, une information claire sera affichée sur le site.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
Une question sur vos données ? Écrivez-nous à contact@sansondigital.fr ou passez par notre formulaire de contact. Nous vous répondons simplement, sans jargon.