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Le site sansondigital.fr (ci-après « le site ») est édité par :

2. Hébergeur

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3. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site — textes, structure, mise en page, charte graphique, logo, illustrations et code source — est la propriété de Sanson Digital. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation écrite préalable de Sanson Digital, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « Sanson Digital » et son logo sont des signes distinctifs de l'entreprise : ils ne peuvent être utilisés sans accord préalable.

Crédits

• Conception, design et développement : Sanson Digital.
• Polices de caractères : Montserrat et Inter, distribuées sous licence libre SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur le serveur du site.
• Icônes : bibliothèque open source Lucide, sous licence ISC.
• Illustrations : compositions graphiques réalisées spécifiquement pour le site.

4. Responsabilité

Sanson Digital s'efforce de publier sur ce site des informations exactes et à jour. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et général : elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle. Les tarifs présentés sont indicatifs ; seul le devis accepté par le client fait foi.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Sanson Digital ne saurait être engagée :

• en cas d'erreur ou d'omission dans les informations diffusées, ou du fait de l'usage qui pourrait en être fait ;
• en cas d'interruption momentanée du site, notamment pour des opérations de maintenance, ou en cas de force majeure ;
• en cas de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou de l'utilisation, par l'internaute, d'un matériel ou d'un logiciel inadapté.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements (antivirus, mises à jour du navigateur…).

5. Liens hypertextes

Liens vers d'autres sites

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6. Données personnelles

Les informations que vous transmettez via le formulaire de contact ou par e-mail sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Vous pouvez l'exercer à tout moment en écrivant à contact@sansondigital.fr.

Pour tout savoir sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

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Le site sansondigital.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social et n'intègre aucun outil de suivi. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche lors de votre visite.

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8. Médiation de la consommation

Les prestations de Sanson Digital s'adressent principalement aux professionnels. Si vous êtes un consommateur (particulier) et qu'un litige vous oppose à Sanson Digital, vous pouvez, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Au préalable, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Sanson Digital par une réclamation écrite. La saisine du médiateur doit ensuite intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

9. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.